L’institut de la facette est un centre de formation dentaire aux facettes en céramique situé au 51 bis rue Saint Sébastien 13006 Marseille qui propose des formations sur les facettes dentaires aux praticiens du monde entier.
Plusieurs formules sont proposées :
1.1 La demande d’inscription nécessite, une inscription en ligne sur www.linstitutdelafacette.com, le formulaire rempli via le site de l’institut de la facette est généré automatiquement sur l’email de l’institut de la facette.
1.2 Pour chaque formation proposée par l’institut de la facette, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.
1.3 Un accusé de réception est adressé au participant dans les 48 heures qui suivent la réception de l’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation ; seule la confirmation par mail avec le programme, adressée au moins dix (10) jours avant la date de formation, confirme le maintien de ladite formation.
2.1 L’institut de la facette est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’institut de la facette.
2.2 La durée globale d’une formation est susceptible de varier d’une formation à une autre. Dès lors, le participant s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site de l’institut de la facette www.linstitutdelafacette.com.
2.3 Une (1) journée de Formation en présentiel, correspond à sept (7) heures de cours.
2.4 L’Institut de la facette fera parvenir au participant le programme de formation 1 mois avant le début de celui-ci.
3.1 Modalités financières
3.1.1 Les prix des Formations sont indiqués en euros TTC. Les prix en vigueur des Formations figurent sur le site www.linstitutdelafacette.com.
3.1.2 Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du participant.
3.1.5 Les factures sont fournies à la réception de la totalité du règlement et encaissement de celui-ci par chèque , virement bancaire ou par carte bancaire via le site www.linstitutdelafacette.com.
3.1.6 Le règlement de la formation doit être effectué avant le début de la formation si le paiement est fait par chèque, le dernier chèque doit être encaissé un mois avant le début de formation.
3.1.7 En cas de retard de paiement, L’Institut de la facette se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à L’Institut de la facette court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
3.1.8 Modalités de prise en charge par des organismes tiers
3.1.9 L’institut de la facette ne possède aucun partenariat avec des organismes comme par exemple OPCO …
4.1 Annulation de la part la société :
L’institut de la facette se réserve le droit d’annuler toute formation, au plus tard 1 mois avant la date, pour laquelle le nombre minimum de participant ne serait pas atteint. Chaque participant définitivement inscrit* se verra systématiquement contacter par téléphone ou courriel 1 mois avant la date de formation, par L’institut de la facette qui lui confirmera ou infirmera la réalisation de cette dernière.
*l’inscription est effective à réception du règlement
4.2 Annulation par le praticien :
Selon l’art.L.6353-5 du code du travail, le participant dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de signature du formulaire d’inscription effectué via le site le site l’institut de la facette pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation spécifiée 6 semaines avant le début de la formation.
5.1 L’Institut de la facette peut être amené à fournir au participant une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le participant et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié.
5.2 Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de L’Institut de la facette.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au participant . A cet égard, le participant s’interdit d’exploiter notamment à des fin commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition
Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la Société L’institut de la facette ,51 bis rue saint Sébastien 13006 Marseille ou par mail facette@linstitutdelafacette.com, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.
7.1 L’institut de la facette, affirme que les Formations sur le site, sont conformes à la description qui en est faite.
Dans le cadre d’une formation, L’institut de la facette s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Participant.
Il appartiendra au Participant de prouver toute non-conformité éventuelle.
7.2 Le participant , en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par L’institut de la facette.
7.3 La responsabilité de L’institut de la facette ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le participant , à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de L’institut de la facette serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de L’institut de la facette ne pourra excéder le montant total du prix payé par le participant au titre de la Formation concernée.
8.1 L’institut de la facette, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Participants et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
8.2 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société L’institut de la facette, agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à la Politique de Confidentialité.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Participant (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
8.3 Si le Participant transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Participant aura la qualité de responsable de traitement.
En sa qualité de sous-traitant, L’institut de la facette s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Participant et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si L’institut de la facette considère qu’une instruction constitue une violation aux Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. Par exception, si l’institut de la facette peut être tenu de traiter les Données du Participant en vertu des Dispositions applicables, alors l’institut de la facette informera le Participant de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. l’institut de la facette garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la Formation. l’institut de la facette s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. L’institut de la facette s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. L’institut de la facette s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. L’institut de la facette s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.
L’institut de la facette met à la disposition du Participant la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Participant ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Participant devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, l’institut de la facette coopère avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. L’institut de la facette notifie au Participant toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Le nom et les coordonnées du DPO de L’institut de la facette sont indiqués dans la Politique de Confidentialité.
L’institut de la facette informe le Participant que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. En cas de sous-traitance, L’institut de la facette s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l’ensemble des obligations visées au présent article, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, L’institut de la facette demeurera pleinement responsable à l’égard du participant.
Toute personne dont les Données ont été collectées par le participant. bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Participant . Le participant garantit à L’institut de la facette qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. A ce titre, le participant. garantit L’institut de la facette contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données seraient traitées. En outre, le Participant s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par l’Organisme de Formation, veiller, au préalable et pendant toute la durée de la Formation, au respect des obligations prévues par les Dispositions applicables de la part de L’institut de la facette , et superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de L’institut de la facette. Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. L’institut de la facette s’engage, au choix du participant., à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Participant qu’il n’en conservera aucune copie
9.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de L’institut de la facette sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
9.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de la Formation.
9.3 Le Participant s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation
9.4 L’institut de la facette est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du participant qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de L’institut de la facette qui demeure responsable à l’égard du participant .
9.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
9.6 L’institut de la facette est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Participant, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du participant .
9.7 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
9.8 Le Participant renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
9.9 Le Participant ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
9.10 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
